Présentation de l'Assurance Export par Aléo Finances Intl :
Définition
L’Assurance Prospection est un dispositif permettant de financer vos vos dépenses de prospection tout en s’assurant contre le risque d’échec à l’export. Elle présente pour votre entreprise un double intérêt :
- Un soutien en trésorerie immédiat.
- Une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.
L’Assurance Prospection est versée sous forme d'une avance et son remboursement est composé d'un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d'un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré. L’Assurance Prospection prend en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte.
Bénéficiaires
Sont bénéficiaires les entreprises françaises tous secteurs (hors négoce international) ayant un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros avec au minimum un bilan de 12 mois.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles se répartissent en 5 catégories :
- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements.
- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel.
- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché …
- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales).
- Foires, salons, missions collectives …
Durées
La durée totale peut être de 7 ou 9 ans avec 3 périodes.
Sur 7 ans :
- Période de prospection : 2 ans
- Période de franchise : 2 ans
- Période de remboursement : 3 ans
Sur 9 ans :
- Période de prospection : 3 ans
- Période de franchise : 2 ans
- Période de remboursement : 4 ans
Modalités
- Quotité garantie : 65 %.
- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE).
- A l'issue de la période de franchise :
- Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) soit 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré.
- Constat du succès ou de l'échec de la prospection sur la base du chiffre d'affaires export réalisé :
- Si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM.
- Si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées.
- Dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré.
- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu.
- Présence d’une prime unique de 3% appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du 1er versement.
Pour résumé, voici un tableau récapitulatif :
Vous connaissez désormais tout sur l'Assurance Export. Si ce dispositif vous intéresse, n'hésitez pas à nous contacter.